La disparition des communes de France

Avec les élections départementales, les regards et les propos se tournent davantage et temporairement vers le local, vers la France des territoires, vers la France rurale aussi. Ainsi parle-t-on de certaines compétences départementales qui seront bientôt celles des régions, du maintien ou non dans le futur de la « strate » des départements, etc(*). Cependant, ce dont personne ne parle, c’est la disparition programmée des communes d'ici cinq ans.

Après différentes lois sur la décentralisation (Defferre, Pasqua, Voynet, Chevènement, Raffarin et enfin Valls, avec la nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTRe), aujourd’hui, sur les injonctions de Bruxelles (il y aurait « trop de communes en France » ; 1/3 des communes de l'UE sont situées en France. Le « modèle » étant les Länder allemands), les recommandations de Lehman Brothers (un rapport qu'ils ont produit il y a déjà une dizaine d’années), de l'Etat français (rapport de juillet 2014 du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) et par une stratégie en deux volets, le processus est passé dans sa phase ultime.

Ces deux volets étant :

- le volet financier (diminution phénoménale en trois ans de la dotation globale aux communes) incitant à la « mutualisation » et conduisant, pur hasard, à une montée en puissance des Communautés de Communes.

- le volet réglementaire, avec la mise en place (obligatoire en 2017) des PLUi (plan local urbanisme intercommunal). A terme, une fois ces PLUi signés, les compétences générales des Maires seront transférés aux Président de Communautés de Communes, sans autre forme de procès, sans que la chose ne passe devant les électeurs ou le législateur. Il suffira d'une signature du Préfet pour cela.

Ainsi, la fonction de maire disparaîtra ainsi que les conseils municipaux. Les communes subsisteront peut-être mais seront des coquilles vides, avec éventuellement une secrétaire de mairie pour faire un travail administratif de second rang au profit de la Communauté de communes.

Bien entendu, personne n'évoque cette disparition des communes.

Sûrement pas les Préfets et ses Services qui appliquent les directives de l'Etat ;
sûrement pas les Président des Communautés de communes qui ont tout à gagner dans cette disparition et notamment l'accroissement de leurs pouvoirs et prébendes ;
sûrement pas les médias de masse qui sont du côté du manche idéologique (quand ils pensent la chose) ;

sûrement pas les Maires (pour ceux qui ont conscience des enjeux) car ils seront vraisemblablement « achetés » par la Communautés de communes, avec un poste de vice-président à la clef (recevant des émoluments en rapport, id est supérieur à celui qu'ils ont actuellement en tant que Maire).

Bref, c'est la conjuration du silence.

Personne dans le monde politique ne semble également s'émouvoir de la chose. Le PS et l'UMP sont totalement favorables à cette disparition des communes et se taisent, bien sûr, sur le sujet.
Le FN quant à lui, tout en tenant un discours sur « son attachement aux communes », ne fait en définitive rien pour s’opposer concrètement à la fin des communes ; son intérêt se portant sur les départements si l'on en croit ses brochures.

Les autres partis, eux, tiennent un discours tout aussi timoré (quand ils en tiennent un), un propos de politicien « formellement d'accord pour le maintien des communes » mais ne s’opposant pas sur le fond à cette disparition des compétences des Maires et donc leurs territoires respectifs ; bref, un discours entérinant le processus en marche.

Avec la fin des communes, c'est encore moins de services proximité, encore plus de taxe ou d’impôts. C’est se voir imposer n’importe quoi sur son sol en matière d’urbanisme, d’aménagement, de logement, etc. simplement car un édile, loin de là, l’a décidé. C’est, non seulement le développement des Baronnets, du régime des notables, mais encore des prévarications, des oukases, des passe-droits. Avec la fin des communes (nos anciennes paroisses), c’est l’accroissement des inégalités territoriales, la fin du (vrai) local, de nos racines, finalement l’effacement de la diversité structurelle-structurante de notre pays. A bien y réfléchir, nous sommes entrés en fait dans une situation pré-révolutionnaire, un peu comme à la veille d’un nouveau 1789.

Note :

(*) Pire, on va élire des conseillers départemenataux sans savoir quels seront leurs compétences !

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